L'Alliance Confortiste Française est une association de loi 1901 fondée entre Nicolas Chelay et Marie-Thérèse Chelay, avec pour but de promouvoir et de concrétiser un meilleur marché du travail par la création d'entreprises et la recherche collective d'une meilleure répartition des richesses.

  Nous voulons organiser deux voies, celle du "bon commerce" et celle de la "bonne politique". Dans un premier temps, il s'agit donc de donner une situation à nos membres, à travers un réseau d'entreprises solidaires. Dans un second temps, ceux qui le voudront pourront oeuvrer en politique sous les couleurs confortistes, et défendre nos valeurs.

  Nous vous invitons à consulter notre Charte, qui détaille les points essentiels de ce que nous considérons comme "Confortisme". La Bibliothèque est faite pour rassembler les textes confortistes. Chaque membre doit en avoir produit un !

  Voici les statuts de l'association :

 

ALLIANCE CONFORTISTE FRANCAISE

 

STATUTS DE L’ASSOCIATION

 

 

ARTICLE I –  Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre « Alliance Confortiste Française »

 

ARTICLE II – Cette association a pour but de promouvoir par l’exemple les meilleures conditions de travail et le meilleur niveau de qualité possible des produits, ainsi qu’une production respectueuse de l’environnement, dans les secteurs primaires, secondaires et tertiaires. A ce titre, elle unit des entreprises s’accordant sur les valeurs qu’elle défend, et respectant les conditions de travail, les niveaux de salaires, et les méthodes de production qu’elle soutient.

ARTICLE III – Siège social

Le siège social est fixé au 83 avenue Paul Doumer – 92500 Rueil-Malmaison.

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration. La ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.

 

ARTICLE IV – L’association se compose de :

a. Membres actifs, fournissant au Conseil d’Administration un rapport trimestriel de leurs activités. Ces membres sont dotés d’un droit de vote lors des Assemblées Générales.

b. Membres cotisants, exempts de la nécessité de fournir le rapport mentionné ci-dessus, mais pouvant participer et s’exprimer librement lors des Assemblées Générales, en dehors des votes.

c. Membres d’honneur. Ce statut est conféré par le Bureau, éventuellement sur suggestion du Conseil d’Administration, aux personnes respectant les valeurs de l’Alliance Confortiste Française, et dont le soutien à l’association a été manifeste. Ces membres ont des droits identiques aux membres donateurs, et sont exemptés de cotisation. Ils peuvent toutefois participer financièrement à la vie de l’association, selon leur volonté.

 

ARTICLE V – Admission :

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le Bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admissions présentées. La rédaction d’un texte en rapport avec l’économie ou la politique est la seule condition demandée.

Le Bureau se compose actuellement du Président, en la personne de Nicolas Chelay, et de la Secrétaire et Trésorière de l’association, en la personne de Marie-Thérèse Tournier.

L’élection du Bureau de l’association se tiendra chaque année, à partir de la date du dépôt de ces statuts.

 

ARTICLE VI – Radiations :

La qualité de membre se perd par :

a. la démission ;

b. le décès ;

c. la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation, dans un délai d’un an, ou pour motif grave, en particulier dans le cadre du non-respect des valeurs défendues par l’association. L’intéressé ayant été  invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

 

ARTICLE VII – Les ressources de l’association comprennent :

a. Le montant des cotisations.

b. Les subventions de l’Etat, des départements, des régions, des communes et de tout autre organisme public.

c. Les dons manuels.

 

ARTICLE VIII – Conseil d’Administration :

L’association est dirigée par un Conseil d’administration, dont les membres sont élus pour 2 années par l’Assemblée Générale. Leur nombre est fixé par l’Assemblée Générale, par addition des nombres proposés par les votants, divisés par le nombre de votants, et arrondi à l’unité supérieure. Les membres sont rééligibles.

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau composé au minimum de :

- un Président,

- un ou plusieurs Vice-Président(s),

- un Secrétaire et, s’il y a lieu, un ou plusieurs Secrétaire(s) adjoint(s),

- un Trésorier et si besoin est, un ou plusieurs trésorier(s) adjoint(s).

Ces fonctions sont cumulables, à l’exception de celles de Président et de      Trésorier.

Le Conseil d’Administration est renouvelé tous les deux ans, à partir de la date de sa première élection.

En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

 

ARTICLE IX - Réunion du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du Président ou sur la demande du quart de ses membres, exprimée par voie écrite au siège de l’association.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Nul ne peut faire partie du Conseil s’il n’est pas majeur.

 

ARTICLE X – Assemblée Générale Ordinaire :

L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient affiliés. L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au minimum une fois chaque année.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du Secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le Président, assisté des membres du Bureau, préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, à l’élection et à l’éventuel remplacement, au scrutin secret, des membres du Conseil.

Devront être traitées en priorité, lors de l’Assemblée Générale, les questions soumises à l’ordre du jour. Cet ordre du jour peut être composé avec la participation d’un membre de l’association, sous réserve que sa demande soit exprimée une semaine avant la tenue de l’Assemblée Générale. Une fois l’ordre du jour terminé, tous les membres peuvent faire part de leurs suggestions, et s’exprimer, dans le cadre de l’Assemblée Générale.

 

ARTICLE XI – Assemblée Générale Extraordinaire :

Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le   Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article X.

 

ARTICLE XII – Règlement intérieur :

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par l ‘Assemblée Générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

 

ARTICLE XIII – Dissolution :

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1^er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.