• Un point sur les paradis fiscaux

    Un point sur les paradis fiscaux

      Après un article plutôt positif sur les avancées récentes de la gouvernance mondiale, voyons à présent l’un de ses gros points noirs : les paradis fiscaux. Ce texte est une synthèse d’une brochure de CCFD – Terre Solidaire

     

      Notre planète compte 192 Etats [NDLR : plus certains territoires comme la Palestine ou les Etats non-reconnus]. On compte au moins 60 Etats ou territoires considérés comme paradis fiscaux. Soit 3 fois plus qu’il y a 40 ans. Plus de 50% de l’argent du commerce international transite par ces territoires. Ils abritent près de 11 000 milliards de dollars, dans plus de 2,4 millions de sociétés écrans notamment…

      Les paradis fiscaux sont les trous noirs de la finance internationale. Ils reposent sur une idée simple : articuler fiscalité faible, secret et opacité. En pratique, ils ne coopèrent ni avec le contrôleur des impôts, ni avec les juges étrangers. Ils n’appliquent pas non plus les règles de prudence financière. Les trusts, par exemple, permettent à une personne de faire gérer son patrimoine ou ses activités par un bénéficiaire donné. Ni le bénéficiaire, ni le créateur du trust ne peuvent alors être identifiés (même s’il s’agit de la même personne…).

      A la City de Londres, il suffit de 45 minutes et de 555 euros pour créer une société, sans fournir la moindre pièce d’identité…

      Les premiers utilisateurs des paradis fiscaux sont les entreprises multinationales qui évadent leurs bénéfices en capitaux : elles génèrent plus de 60% des richesses concentrées dans ces territoires. Comment ? Les maisons mères des multinationales multiplient leurs filiales dans les paradis fiscaux, puis elles manipulent leur comptabilité pour faire artificiellement apparaître  les profits dans ces filiales non imposées.

      Imaginons une multinationale de la banane : Magic. Du Guatemala au Royaume-Uni, elle contrôle l’ensemble du secteur de la banane. Dans sa filiale guatémaltèque, Magic achète ses bananes une misère au petit producteur, mais pratique aussi la fraude fiscale. Elle surfacture l’achat des caisses pour stocker les bananes 1000 Euros pièce, ce qui gonfle ses charges d’exploitation, et elle sous-facture la vente des bananes à seulement 100 Euros la tonne, réduisant ainsi son bénéfice à néant. Résultat : la filiale de production est déficitaire et non imposable.

      En fait, les bananes vendues à un prix dérisoire l’ont été à une filiale sœur et elles vont faire l’objet d’une série d’autres transactions au sein du groupe avant leur vente finale ! En effet, pour chaque service habituellement nécessaire au commerce, Magic a établi une filiale spécialisée, enregistrée dans le paradis fiscal le plus avantageux. En Irlande les royalties pour la marque, aux Bermudes la facture pour la distribution, au Luxembourg le service financier, etc…

      La plupart de ces sociétés sont fictives – de simples boîtes aux lettres – et tout est réalisé au siège de Magic. Mais en démembrant ainsi la valeur dans sa comptabilité, le groupe peut localiser artificiellement ses profits dans les paradis fiscaux. Finalement, la filiale commerciale britannique achètera la banane quasiment au prix de vente au consommateur et, avec ses profits dérisoires, ne sera pas non plus imposable…

      La France a dressé sa propre liste de paradis fiscaux : 18 confettis pesant moins de 0,20% de la finance offshore mondiale ! Selon l’ONG internationale « Tax Justice Network », l’Etat du Delaware aux Etats-Unis est le paradis fiscal le plus nocif au monde.

      En 10 ans, 13 demandes d’informations ont été mises en œuvre entre la Suisse et les USA : autant dire que la coopération entre administrations est pour le moins longue et sinueuse… Il est vrai que dire à des paradis fiscaux de coopérer avec des autorités étrangères, c’est demander à des territoires souverains d’aller contre leurs intérêts nationaux. Mais une autre voie est possible : en 2 ans, la France, l’Allemagne et les USA ont obtenu près de 160 000 noms des fraudeurs potentiels et rapatrié plusieurs milliards à la maison : l’information venait de divers scandales de « listes volées » aux banques (UBS, HSBC…). Et si le G20 demandait l’information directement aux pensionnaires des paradis fiscaux ?

      Quand les chiffres ont du sens…

      5 : On peut éradiquer 5 fois la faim dans le monde avec l’argent qui s’échappe des caisses des pays du Sud.

      10 : Quand 1 euro d’aide publique au développement arrive du Nord, 10 euros s’échappent des pays du sud vers les paradis fiscaux.

      50% : le Ghana estime que l’évasion et la fraude fiscales lui coûtent 50% de son budget annuel.

      1000 : l’ONG « Christian Aid » a calculé que l’évasion fiscale est responsable de la mort de près de 1000 enfants par jour dans les pays en développement.

     


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