• Un point sur les paradis fiscaux

      Après un article plutôt positif sur les avancées récentes de la gouvernance mondiale, voyons à présent l’un de ses gros points noirs : les paradis fiscaux. Ce texte est une synthèse d’une brochure de CCFD – Terre Solidaire

     

      Notre planète compte 192 Etats [NDLR : plus certains territoires comme la Palestine ou les Etats non-reconnus]. On compte au moins 60 Etats ou territoires considérés comme paradis fiscaux. Soit 3 fois plus qu’il y a 40 ans. Plus de 50% de l’argent du commerce international transite par ces territoires. Ils abritent près de 11 000 milliards de dollars, dans plus de 2,4 millions de sociétés écrans notamment…

      Les paradis fiscaux sont les trous noirs de la finance internationale. Ils reposent sur une idée simple : articuler fiscalité faible, secret et opacité. En pratique, ils ne coopèrent ni avec le contrôleur des impôts, ni avec les juges étrangers. Ils n’appliquent pas non plus les règles de prudence financière. Les trusts, par exemple, permettent à une personne de faire gérer son patrimoine ou ses activités par un bénéficiaire donné. Ni le bénéficiaire, ni le créateur du trust ne peuvent alors être identifiés (même s’il s’agit de la même personne…).

      A la City de Londres, il suffit de 45 minutes et de 555 euros pour créer une société, sans fournir la moindre pièce d’identité…

      Les premiers utilisateurs des paradis fiscaux sont les entreprises multinationales qui évadent leurs bénéfices en capitaux : elles génèrent plus de 60% des richesses concentrées dans ces territoires. Comment ? Les maisons mères des multinationales multiplient leurs filiales dans les paradis fiscaux, puis elles manipulent leur comptabilité pour faire artificiellement apparaître  les profits dans ces filiales non imposées.

      Imaginons une multinationale de la banane : Magic. Du Guatemala au Royaume-Uni, elle contrôle l’ensemble du secteur de la banane. Dans sa filiale guatémaltèque, Magic achète ses bananes une misère au petit producteur, mais pratique aussi la fraude fiscale. Elle surfacture l’achat des caisses pour stocker les bananes 1000 Euros pièce, ce qui gonfle ses charges d’exploitation, et elle sous-facture la vente des bananes à seulement 100 Euros la tonne, réduisant ainsi son bénéfice à néant. Résultat : la filiale de production est déficitaire et non imposable.

      En fait, les bananes vendues à un prix dérisoire l’ont été à une filiale sœur et elles vont faire l’objet d’une série d’autres transactions au sein du groupe avant leur vente finale ! En effet, pour chaque service habituellement nécessaire au commerce, Magic a établi une filiale spécialisée, enregistrée dans le paradis fiscal le plus avantageux. En Irlande les royalties pour la marque, aux Bermudes la facture pour la distribution, au Luxembourg le service financier, etc…

      La plupart de ces sociétés sont fictives – de simples boîtes aux lettres – et tout est réalisé au siège de Magic. Mais en démembrant ainsi la valeur dans sa comptabilité, le groupe peut localiser artificiellement ses profits dans les paradis fiscaux. Finalement, la filiale commerciale britannique achètera la banane quasiment au prix de vente au consommateur et, avec ses profits dérisoires, ne sera pas non plus imposable…

      La France a dressé sa propre liste de paradis fiscaux : 18 confettis pesant moins de 0,20% de la finance offshore mondiale ! Selon l’ONG internationale « Tax Justice Network », l’Etat du Delaware aux Etats-Unis est le paradis fiscal le plus nocif au monde.

      En 10 ans, 13 demandes d’informations ont été mises en œuvre entre la Suisse et les USA : autant dire que la coopération entre administrations est pour le moins longue et sinueuse… Il est vrai que dire à des paradis fiscaux de coopérer avec des autorités étrangères, c’est demander à des territoires souverains d’aller contre leurs intérêts nationaux. Mais une autre voie est possible : en 2 ans, la France, l’Allemagne et les USA ont obtenu près de 160 000 noms des fraudeurs potentiels et rapatrié plusieurs milliards à la maison : l’information venait de divers scandales de « listes volées » aux banques (UBS, HSBC…). Et si le G20 demandait l’information directement aux pensionnaires des paradis fiscaux ?

      Quand les chiffres ont du sens…

      5 : On peut éradiquer 5 fois la faim dans le monde avec l’argent qui s’échappe des caisses des pays du Sud.

      10 : Quand 1 euro d’aide publique au développement arrive du Nord, 10 euros s’échappent des pays du sud vers les paradis fiscaux.

      50% : le Ghana estime que l’évasion et la fraude fiscales lui coûtent 50% de son budget annuel.

      1000 : l’ONG « Christian Aid » a calculé que l’évasion fiscale est responsable de la mort de près de 1000 enfants par jour dans les pays en développement.

     


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  • Le G20 n'est pas un "G vain"

    Source : Alternatives Internationales

    Un article intéressant, qui pointe les récentes avancées positives de l’économie mondiale, afin de ne pas sombrer dans la caricature et l’alarmisme. Attention, cependant ! On ne peut pas dire que le monde a viré au rose…

      Loin d’être l’organe de gouvernance économique que certains appellent de leurs vœux, le G20 n’en remplit pas moins, malgré ses défauts, un important rôle de régulation.

      La France avait placé la présidence du G20 sous le mot d’ordre flamboyant « Nouveau monde, nouvelles idées ». Mais le cours des évènements a imposé son rythme : les 3 et 4 novembre derniers, la crise des dettes souveraines en Europe a pris le sommet de Cannes en otage et capturé l’attention des médias. Certains, déçus par ses résultats peu concrets, jugent le G20 inutile. C’est une conclusion erronée. L’économie mondiale a besoin d’une meilleure gouvernance. Demandons-nous plutôt où en est cette ambition que le G20 était censé incarner.

      Face à la crise économique la plus grave depuis 1929, les gouvernements ont retenu les leçons de l’entre-deux guerres. Le plus important est le climat de coopération internationale qu’ils ont réussi à instaurer. Il a permis la définition de politiques coordonnées  et la création d’un nouveau forum pour traiter les affaires du monde, le G20 [NDLR : Rappelons que les confortistes sont en faveur d’une reprise de l’économie par la base, par des coopératives par exemple. Mais des avancées au niveau international sont toujours bonnes à prendre…] De Washington en novembre 2008 à Séoul en 2010n les sommets organisés dans ce cadre ont permis d’éviter la répétition de la grande dépression : assèchement du crédit, chute de la demande, aggravation dramatique du chômage, blocage de l’économie qui pousse les gouvernements dans le protectionnisme et la spirale des dévaluations compétitives aux conséquences désastreuses…

      Après le sommet de Londres, en avril 2009, le G20 a toutefois donné l’impression de piétiner. La réponse initiale, lorsque la crise a éclaté à l’automne 2008, était, il est vrai, assez facile. Les politiques budgétaires et monétaires ont partout été utilisées pour stimuler la demande et renflouer les banques. Mais depuis, les choses se sont compliquées. Les Etats, confrontés à leur endettement massif et  à l’ampleur de leurs déficits, se retrouvent en première ligne, et il leur est plus difficile de définir les « bonnes » réponses à la crise. La présidence française du G20 a fait dès 2010 le pari qu’il était possible de « mieux gouverner la mondialisation ». Elle a annoncé son intention de mettre en œuvre les programmes décidés lors des précédents sommets et de lancer de nouveaux chantiers : la réforme du système monétaire international, la régularisation des marchés agricoles et des matières premières, un fonctionnement plus efficace  et plus légitime du G20. Quels sont les résultats ?

      Atténuer l’instabilité. Les avancées sont réelles. Le communiqué final du sommet de Cannes, auquel beaucoup n’ont pas prêté l’attention qu’il mérite tant les regards étaient tournés vers le sort de la Grèce et de l’Italie, traite des questions les plus importantes pour l’économie mondiale. Des principes ont été acceptés et des décisions prises pour atténuer l’instabilité que provoque une volatilité trop forte des mouvements de capitaux. Il a été souligné que la correction des déséquilibres globaux appelle une plus grande flexibilité des taux de change. Un message qui s’applique en particulier là où ils sont fixés par l’Etat, c’est-à-dire en Chine. On a de même repoussé la tentation de recourir aux dévaluations compétitives [NDLR : Ca c’est une bonne nouvelle… à voir si elle sera suivie d’effet…]. Mission a été confiée au FMI de renforcer les filets de sécurité financiers mis en place à Séoul, et assurance a été donnée que celui-ci serait doté des ressources nécessaires pour remplir ses missions. La re-régulation de l’industrie financière se poursuit avec le renforcement des pouvoirs du Financial Stability Board (Conseil de Stabilité Financière), qui sera doté de la personnalité juridique. On a procédé à l’identification des banques systémiquement importantes, auxquelles des ratios de fonds propres plus élevés seront imposés.

      Finance fantôme. Le G20 a complété les mécanismes de régulation et de supervision des marchés de produits financiers dérivés et a tenté de réguler de « shadow banking », cette part désormais importante de l’activité financière qui, tels les hedge funds, échappe aux règles prudentielles imposées aux banques. En ce qui concerne le système monétaire international proprement dit, le communiqué énonce pour objectif de voir le DTS (« Droit de tirage Spécial », réserve de change gérée par le FMI) « mieux refléter les réalités économiques et financières de l’heure ». Concrètement, il s’agit de faire entrer la monnaie chinoise dans le panier de monnaies qui définit le DTS : un pas en avant impensable il y a deux ans.

      Là où il est permis d’être sceptique, en revanche, c’est sur les capacités du G20 à améliorer d’autres aspects cruciaux de la gouvernance mondiale. Par exemple, devant l’urgence de réduire les émissions de gaz à effet de serre et face aux impacts économiques et sociaux de la flambée des prix des hydrocarbures, comment se fait-il que le G20 soit incapable d’impulser une action coordonnée en faveur du triptyque climat-énergie-croissance verte ? D’autres critiques sur le fonctionnement du G20 apparaissent pas ailleurs justifiées. Ses sommets ont une faible capacité d’entraînement sur l’action des institutions internationales, sur lesquelles repose in fine la capacité d’agir ?

      A Cannes, on n’a guère progressé sur les moyens d’empêcher de nouvelles flambées des prix agricoles, à l’origine des émeutes de la faim de 2008. La mise en œuvre des décisions des sommets reste souvent problématique, comme par exemple la question d’une « surveillance » macroéconomique plus active de la part du FMI. Enfin, l’agenda devient progressivement de plus en plus chargé, comme celui de feu le G7, et la démarche devient plus laborieuse, au fil de négociations entre un grand nombre de pays aux intérêts, aux priorités et aux susceptibilités différentes.

      La question des méthodes de travail du sommet reste ouverte : la présidence française avait demandé au Premier ministre britannique un rapport sur la gouvernance mondiale d’où est ressortie une préférence pour un fonctionnement assez informel plutôt que pour un nouvel alourdissement des institutions internationales. Ces sommets ont aussi, depuis l’origine, vocation à établir un contact personnel entre les leaders, un facteur important pour renforcer un climat de compréhension et de confiance mutuelles. La décision d’écarter la création d’un secrétariat général, qui serait devenu un nouvel agrégat bureaucratique, est sans doute sage et la formation, pour piloter les travaux, d’une troïka formée des présidences passée, présente et future constitue une façpn légère de donner plus de continuité à l’action des sommets.

      En conclusion, il est prématuré d’imaginer que le G20 puisse à brève échéance devenir une instance de gouvernance mondiale. Des réactions sévères, telle celle de Wolgang Munchau, éditorialiste du Financial Times – « Le sommet a démontré de manière presque comique son inutilité pour assurer l’avenir de la finance mondiale » - se trompent sur ce qu’il est raisonnable d’escompter de ce type de diplomatie financière. Il n’y a pas de « grand soir » à attendre,  c’est une démarche faite de compromis et de petits pas successifs. Il faut surtout se représenter ce que serait l’alternative : le choc, comme dans l’entre-deux guerres, des intérêts nationaux avec les conséquences dévastatrices sur les échanges internationaux, l’activité et l’emploi. Le sommet de Cannes n’est pas le début d’un Nouveau Monde mais une étape dans un processus difficile où chaque nouveau pas ajoute un peu de cohérence à l’édifice. Rendez-vous donc à los Cabos au Mexique pour le prochain sommet, les 18 et 19 juin prochains.

     


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  • Une "autre économie" possible malgré la crise

    Source : "Le Monde", pour Direct Matin


      Crise ou pas, alors que toute l'Europe se mobilise pour la survie de la zone euro, l'économie sociale et solidaire (ESS) - associations, coopératives, mutuelles et fondations - se porte bien. Dans l'Union Européenne, elle emploie plus de 11 millions de salariés, soit 6% de l'emploi total.

      En France, tandis que les chiffres du chômage sont à nouveau en hausse, l'ESS continue de recruter. Cette "autre économie" caractérisée par des objectifs non lucratifs, un mode de gouvernance participatif ou la finalité sociale de ses activités, affiche en 2010 une progression annuelle de 1,3% en termes d'emplois et de 2,8% en masse salariale. Le secteur représente un emploi sur huit : 12,5% de l'emploi salarié privé en 2010, contre 12,2% un an plus tôt, et quelque 10% du PIB.

      Le mois de novembre sera, pour la 4e édition du Mois de l'économiesociale et solidaire dont "Le Monde" est partenaire, la vitrine des initiatives de ce secteur, d'une part pour améliorer sa notoriété auprès du grand public, mais surtout pour convaincre les dirigeants politiques, à quelques mois de l'élection présidentielle, du bien-fondé de la réorientation de l'économie. A cette fin, les acteurs de l'ESS ont adressé aux futurs candidats une douzaine de propositions concrètes pour adapter l'économie aux changements sociaux, comme la limitation des écarts de rémunération ou la consultation des employeurs de l'ESS dans l'élaboration des politiques publiques.

      Mais si, au nom de la défense de l'intérêt général, de la réduction des déficits publics et des aspirations de la société civile, le futur gouvernement prenait la balle au bond et demandait à l'ESS de prendre en charge une part plus grande de l'économie, cette dernière serait-elle prêt à le faire ? "L'ESS a toujours dit qu'elle ne contribuerait pas volontairement à la réduction du rôle de l'Etat. Mais elle est son partenaire naturel et, à ce titre, elle est déjà très présente dans la protection sociale, à travers les mutuelles de santé et les retraites complémentaires", répond Thierry Jeantet, président de l'association des Rencontres du Mont-Blanc, une sorte de Davos de l'économie sociale. L'ESS pallie déjà le désengagement de l'Etat : l'action sociale (38,5% de son sactivité contre 36,8% en 2008) et l'éducation (15,1% contre 15,8%) sont ses deux premiers secteurs d'activité.

      L'ESS a des atouts indéniables pour prendre une part plus grande dans l'économie. "Sa croissance dans le monde des services n'est pas terminée; le commerce équitable est un champ qu'elle est loin d'avoir fini de développer; son rôle dans l'accompagnement ne peut que s'étendre", indique Thierry Jeantet. En outre "ses emplois sont essentiellement non-délocalisables et la satisfaction au travail y est meilleure que dans les entreprises privées classiques, malgré des salaires relativement inférieurs à la moyenne" [NDLR : ce n'est pas forcément un exemple à suivre...] indique Guillaume Légaut, délégué général du Ceges (Conseil des entreprises employeurs et groupements de l'économie sociale).

      Depuis quelques années, le secteur semblait cantonné à l'économie de "réparation" (insertion, assistanat, etc.). L'ESS était bien reconnue capable d'agir contre la pauvreté, mais à la marge. Les cadres vieillissants ne voyaient pas arriver de successeurs. Or l'accroissement des inégalités et le contexte de mondialisation ont mis l'économie sociale face au défi de changer d'échelle. Les polémiques entre les "valeurs communes" entre les coopératives, les associations, les mutuelles, voire les entreprises sociales ont cédé le pas aux tentatives de convergence. L'ESS a fait des émules auprès de la jeune génération dans les grandes écoles (Essec, HEC). C'est aujourd"hui au tour de la Commission Européenne de franchir "une étape forte", déclare Tarik Ghezali, délégué général du Mouvement des Entrepreneurs sociaux. En publiant une "initiative pour l'entrepreneuriat social", plan d'action à court terme pour accompagner le développement de l'économie  et de l'innovation sociale, elle ouvre une porte vers davantage de financements, en permettant aux entreprises de l'ESS de se financer sur les marchés. Pour changer d'échelle, l'ESS est donc à un tournant de son développement.


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  • 75% de réduction du budget du programme alimentaire ! L'Europe sauve les banques, mais laisse les pauvres crever de faim !


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  • A l'attaque ! (Siné Hebdo)


      Voici la retranscription de l'interview d'Aurélie Trouvé, coprésidente d'Attac, parue dans Siné Hebdo :

     

      Les gens sont en colère mais on ne les entend pas. Comment l'expliquez-vous ?

      Depuis 2006 et la contestation du Contrat Première embauche (CPE) qui concernait les jeunes de moins de 26 ans, nous n'avons obtenu aucune victoire sociale. Même le million de Français descendu dans la rue l'année dernière pour contester la réforme des retraites n'a pas servi à faire plier le gouvernement. A cette désillusion s'ajoute la difficulté de se faire entendre dace à une droite dure comme celle de Sarkozy. Beaucoup de personnes sont prêtes à se battre mais elles ne s'engagent pas car les formes d'action traditionnelles ne leur conviennent plus. Nous avons trop souvent l'habitude de faire des débats entre convaincus, dans des lieux fermés. Maintenant, les gens ont besoin de s'exprimer dans la rue. Le mouvement des Indignés est très instructif à ce égard. Il nous dit qu'il faut occuper l'agora, la place publique. Et pas seulement avec une manifestation classique et des slogans. Voyez en Espagne, en Grèce, aux Etats-Unis avec Occupy Wall Street.

     

      Que pensez-vous du plan d'austérité présenté par Fillon l'an dernier ?

      C'est ridicule. Le problème n'est pas de bloquer les salaires des chefs D'Etat ou des ministres. Il s'agit de s'attaquer vraiment à tous les revenus indécents. Depuis trois ans, ils nous endorment, avancent des idées mais, concrètement, ils ne font rien. Par contre, lorsqu'il s'agit de mettre en place des plans d'austérité à répétition, ils n'y vont pas par quatre chemis. C'est tout de suite et maintenant. On ne peut rien attendre de Sarkozy car il est décidément le président des riches.

     

      La plus ancienne de vos revendications est la mise en place d'une taxe sur les transactions financières. Aujourd'hui tout le monde en parle. Un succès pour Attac ?

      Oui et non. En 1998, nous avons proposé la mise en place d'une taxe sur les transactions financières  la taxe Tobin - pour remplir deux objectifs : contrer la spéculation et financer les biens publics mondiaux. A l'époque, nous étions considérés comme de dangereux révolutionnaires, des extrémistes. aujourd'hui, tout le monde, ou presque, trouve cette proposition crédible. L'ensemble du corps politique a repris notre discours et l'instrumentalise. Ce qui permet à Sarkozy d'avoir une image d'altermondialiste grâce à ses annonces sans avoir jamais rien mis en oeuvre.

     

      La Commission Européenne est plus précise en revanche.

      Elle a en effet repris notre proposition qui était une taxe à 0,1% sauf sur les actions, en la réduisant à 0,01%. C'est mieux que rien. Mais la Commission a exclu les transactions de change de cette taxe qui servira surtout à renflouer les budgets européens et nationaux. Le risque est grand qu'on prenne à la finance pour rendre à la finance. La Commission détourne une idée qui, au départ, devait financer les politiques sociales, la lutte contra la pauvreté dans le monde, le réchauffement climatique. C'est une victoire pour Attac du point de vue idéologique, mais pas de sa mise en oeuvre. On est au milieu du gué. Et la pression doit continuer.

     


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